Valérie Pasdeloup
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pasdeloup (Valérie), épouse Ruer
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Domfront
Remplace:
Mme Vallée
Groupe:
Tribunal d'instance de Domfront
tribunal
tribunal_instance
=
"
Domfront
"
suppleant
JORFTEXT000000381929
(source JORF)
nomination
01 Mars 1997
01/03/1997